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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "CAPHIR" dont le siège social se situe au 2 Allée du Général Gouraud- 13470 (FRANCE) , immatriculée à la chambre de métier et de l'artisanat de Marseille sous le numéro : 514 810 795 ci-après dénommée «CAPHIR» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «Caphir.fr» dénommée ci-après «l’acheteur».

 

Conditions de vente
Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix est ferme, définitif et non négociable. 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de "CAPHIR". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euro.

1.4 - "CAPHIR" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 - COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Caphir.fr, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur Caphir.fr

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Caphir.fr n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE

Pour tous les produits que vous mettrez dans votre Panier, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site Caphir.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, Caphir.fr ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site Caphir.fr .

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.

Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement.

Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.

Téléphone : 00 33 (0)6 65 51 63 53 ou caphir@live.fr.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais et nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Nous mettons tout en œuvre pour traiter & expédier les commandes dans les 24/48h (jours ouvrables) suivant la confirmation du paiement (hors samedi, dimanche et jours fériés).

5.1 - Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué au cours du processus de commande. Les tarifs de livraison seront calculés au moment du choix du mode de transport. Une liste complète des tarifs est disponible dans notre rubrique "Livraison & Retour".

5.2 - Les envois en France sont effectués par So Colissimo domicile ou Lettre max suivie.

En fonction des articles et du montant de votre commande, certains services ne vous seront pas proposés lors du choix de mode de livraison.

5.3 - Les envois en Belgique seront effectués par So Colissimo domicile.

5.4 - Les envois dans les autres pays seront effectués par Colissimo International.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.

5.5 - Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email ou par téléphone.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…).

 

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Si 30 (trente) jours après la commande, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CAPHIR de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de CAPHIR. CAPHIR tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. Hors cas de force majeure, CAPHIR remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par téléphone ou par email.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Nous acceptons les paiements par cartes bancaires ou PAYPAL.

Cartes bancaires : Le paiement par carte bancaire est confié à notre partenaire Stripe. Lors du paiement vous serez redirigé sur la plateforme sécurisée Stripe qui accepte de nombreuses cartes bancaire. Votre paiement sera soumis à la vérification 3D Secure avant d'être validé. Aucune information bancaire ne transite via notre boutique.

Paypal : Après avoir sélectionné PAYPAL comme mode de paiement, vous aurez la possibilité de régler soit avec votre compte Paypal soit avec une carte bancaire (Visa, Mastercard...).

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à MaryVictoire&Co qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’achat de plusieurs produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour ou le Client prend physiquement possession du dernier produit.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse Caphir.@live.fr ou par lettre RAR. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de Caphir - 2 allée du Général Gouraud 13470 Carnoux Je/nous …… vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ………. Commandé le …….. / reçu le ………. : Si vous connaissez le n° de commande : ………. Nom du (des) consommateur(s) :…….. Adresse du (des) consommateur(s) :……….. Coordonnées bancaires en vue du remboursement :……… Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :…………

 

Caphir accusera réception de la demande du Client.

Après avoir notifié à Caphir sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client à 14 (quatorze) jours pour retourner le produit à l’adresse de Caphir.

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait..

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Caphir

2 allée du Général Gouraud 

13470 Carnoux 

Les frais de retour sont à la charge du client et devra se faire uniquement par colis suivi.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

 

Vous serez remboursé du prix du produit dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit par Caphir.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 Caphirne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, qui n’auraient pas été signalés par le Client au moment de la livraison, dans les conditions stipulées ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des produits.

8.2 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut pas bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

« les garanties légales visées ci-dessus ne s’appliquent pas s’agissant de l’usure normale du produit ou si le produit a été immergé ».

Caphir demandera un retour du Produit et de sa facture afin de réaliser une expertise du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client choisira entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, Caphir peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut retourner le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le produit à Caphir en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

Aucun frais ne sera demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la réfaction ou la résolution du contrat.

8.3 Garantie légale des vices cachés

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du produit doit remplir les 3 conditions suivantes : 

- Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

- Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

- Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le produit à Caphir en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

Caphir réalisera une expertise du produit dès réception.

Si Caphir considère que la garantie des vices cachés peut être mise en œuvre, elle remboursera le prix du produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai de 14 jours. En fonction du vice et du temps écoulé, il se peut que le prix ne soit remboursé que partiellement.

8.4 Encadré récapitulatif :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir en garantie légale de conformité à compter de la livraison du produit ;

Dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues par les dispositions du Code de la consommation ;

Le client n’a pas besoin de rapporter la preuve du défaut de conformité s’il agit dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit ;

La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie contractuelle consentie à titre commercial, le cas échéant ;

À défaut d’agir en garantie légale de conformité, l’acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés et opter entre la résolution de la vente ou le remboursement d’une partie du prix initial.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Caphir.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Les produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable de Caphir.fr

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de victoireandco.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

Caphir se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 11 – FORMATION DU CONTRAT ET PREUVE

Le ‘’clic de validation’’ sur « commande avec obligation de paiement » constitue la preuve de la formation du contrat de vente. Cette validation électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte également la preuve de l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Caphir.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 12 – SECURITE

Caphir s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. 

Caphir s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour protéger vos données.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Caphir ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et de pannes du serveur d’hébergement ou des fournisseurs d’accès.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, Caphir traite informatiquement certaines de vos données personnelles.

"Caphir " s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de "Caphir "

Les données bancaires ne sont pas conservées par Caphir .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne, ou par email : caphir@live.fr ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

Caphir

2 allée du Général Gouraud 

13470 Carnoux 

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Le fait que Caphir ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » se trouvant en bas de chaque page du site.

Caphir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.

Conformément au Code de la Consommation, le Client « particulier » est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation en s’adressant à : 

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 17 rue Saint-Jean – 75017 Paris.

Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d'échec du règlement à l'amiable, tout différends entre Caphir et un Client Professionnel relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie. Caphir dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle de son siège social ou celle du lieu de livraison des produits.

Nous acceptons volontiers vos avis et remarques.

Toutefois si des avis déposés par les Utilisateurs de Caphir.fr enfreignent la loi ou ne respectent pas les règles élémentaires de courtoisie, d’honnêteté intellectuelle et d’éthique, Caphir.fr se réserve le droit de ne pas le diffuser ou de le supprimer.

Définitions

Client Professionnel : désigne un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Consommateur : désigne un particulier agissant dans le cadre de ses activités privées ainsi que les professionnels et entreprises de moins de 5 salariés dont l’activité n’entre pas dans le secteur des équipements téléphoniques et de communication.

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